En entreprise, il est proposé aux salariés de souscrire à une mutuelle santé collective qui permet de compléter le remboursement de la sécurité sociale. La mutuelle d’entreprise procure de nombreux avantages aux souscripteurs ainsi qu’aux entreprises. Cependant, le salarié a la possibilité de décliner l’offre d’adhésion à la mutuelle d’entreprise obligatoire. Mais plusieurs paramètres interviennent.
La mutuelle santé est une couverture santé qui complète la sécurité sociale. En effet, elle a pour but de couvrir en partie vos dépenses en santé qui ne sont préalablement pas prises en compte par l’assurance maladie. Toutefois, contrairement à la sécurité sociale, la mutuelle santé n’est pas obligatoire, le bénéficiaire peut donc décliner cette offre.
La sécurité sociale seule peut assurer un remboursement de 70 % environ au maximum. Ainsi, les employés d’une entreprise se verront obligés de régler en partie les dépenses santé eux-mêmes. C’est donc pour vous éviter cela que la mutuelle santé existe. En effet, elle se chargera d’apporter un supplément pour vous permettre d’être totalement remboursé.
En réalité, il n’y a qu’en cas de risque lourd que la sécurité sociale vous permet d’être pris en charge à 100 %. Il s’agit en effet des cas de maladie telle que le cancer ou les affections de longue durée. Mais il peut arriver que vous soyez hospitalisé pendant une certaine durée pour une maladie ne relevant pas des cas précédemment cités, et n’ayant pas rapport avec les dispositifs accompagnant la maternité ou un accident de travail. Il n’est donc pas judicieux de vivre sans mutuelle santé, car cela vous expose à l’éventualité de lourdes dépenses.
Toutefois, vous aurez la possibilité de souscrire à une mutuelle hospitalisation qui vous permettra d’alléger les dépenses après un long séjour dans un centre de santé.
En tant qu’employé, vous avez la possibilité de refuser de souscrire à la mutuelle de votre entreprise. En effet, la possibilité vous est offerte de décliner cette offre et ceci dans des cas précis évoqués par des textes.
La mutuelle d’entreprise est une mutuelle collective dont le but est d’offrir une protection sociale à tous les employés d’une société. Cette alternative arrange mieux les salariés, car avec le statut de l’entreprise, les tarifs sont mieux négociés. La mutuelle revient donc moins cher. Ce qui n’est pas toujours le cas avec la mutuelle individuelle.
La mutuelle santé individuelle est un contrat d’assurance grâce auquel le bénéficiaire obtient un paiement qui vient compléter la sécurité sociale. Il est très intéressant de souscrire à une mutuelle santé. Et ceci surtout si vous êtes étudiant (ne bénéficiant pas du contrat de vos parents), fonctionnaire, auto-entrepreneur, chômeur ou même retraité.
Pour une mutuelle d’assurance d’entreprise, les cotisations sont réduites par rapport à une mutuelle d’assurance individuelle. Ainsi, que le montant soit le même ou inférieur à ce que le salarié payerait pour sa couverture individuelle, il profitera de garanties plus avantageuses. En effet, au moins 50 % des cotisations sont payés par l’employeur et certaines entreprises vont jusqu’à financer à la hauteur des 100 %. Également, d’autres avantages fiscaux sont à en tirer.
En ce qui concerne les employeurs, ils bénéficient principalement d’avantages fiscaux. En effet, du fait des conséquences budgétaires que la mutuelle d’entreprise pourraient avoir sur les entreprises, le législateur leur a permis de bénéficier de quelques avantages fiscaux. De plus, les employeurs sont exonérés des charges sociales.
La mutuelle santé vient prendre en charge vos dépenses de santé qui ne sont pas assurées par la sécurité sociale. La mutuelle d’entreprise n’est pas obligatoire pour les salariés ou non-salariés exerçant dans la fonction publique. Par contre, si vous travaillez pour une société privée, la souscription à une mutuelle santé reste obligatoire.
Comme il est dit précédemment, vous pouvez être dispensé de l’adhésion d’une mutuelle. Mais cela reste possible dans certains cas seulement. D’abord, vous pouvez refuser si vous êtes déjà couvert pas une mutuelle familiale par exemple (couverture collective). Il en est de même si vous avez préalablement souscrit à une mutuelle individuelle, qui ne prend que vous en charge.
Également, vous pouvez être dispensé de cette adhésion si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire CSS. Si vous n’êtes pas employé à temps plein et vous travaillez à temps très partiel dans l’entreprise, cela pourrait également être une raison pour refuser la mutuelle de l’entreprise. D’autre part, si vous êtes CDD ou en contrat de mission jusqu’à 3 mois et entre 3 mois et 1 an ou plus, la possibilité vous est aussi offerte de décliner l’offre d’adhésion. Enfin, dans le cas où la disposition d’adhésion provient d’une décision unilatérale de l’employeur, vous pouvez refuser la mutuelle proposée.
À l’opposé des salariés qui bénéficient d’une couverture santé généralisée, les travailleurs indépendants ne sont pas tenus de souscrire à une mutuelle pour les travailleurs non-salariés (TNS). En effet, ces derniers ne bénéficiant pas du statut d’employé peuvent faire le choix de ne pas souscrire à cette mutuelle. Il s’agit entre autre des professionnels libéraux, des commerçants, des artisans ou encore des gérants majoritaires.
Du fait de la multitude d’offres sur le marché, vous pouvez avoir du mal à choisir votre mutuelle santé. Pour donc vous assurer de faire le bon choix, certains critères sont à observer.
Faisant partie des assurances de personne, la mutuelle santé est bien évidemment liée au profil de celui qui veut souscrire. Nombreuses sont les entreprises qui proposent des devis et services en fonction du profil des clients. Ainsi, dans sa recherche de mutuelle santé, le souscripteur doit tenir compte de son âge, sa profession, sa situation familiale et surtout de ses besoins en ce qui concerne la prise en charge des dépenses pour sa santé. Il doit faire un point sur ses précédents problèmes de santé, son état de santé actuel et aussi l’historique familial.
Une mutuelle est jugée d’une part sur l’envergure des garanties qui constituent le contrat souscrit. Même si les mutuelles de santé se chargent généralement de tenir compte des soins dentaires, optiques, d’hospitalisation et médicaux, chacune d’elles complètent des garanties supplémentaires qui peuvent influencer le choix. Vous pouvez en effet retrouver des forfaits pour les médecines douces (sophrologie, ostéopathie.
..), les soins d’orthodontie pour les adultes ou encore des soins optiques tels que la chirurgie de la myopie.
En plus des garanties, il est aussi primordial de tenir compte du niveau de remboursement de la mutuelle. Le niveau de remboursement proposé peut dépendre d’un souscripteur à un autre et varie en fonction de son profil et des besoins. Toutefois, le niveau de remboursement de base est de 100 %, ce qui couvrirait la totalité du ticket modérateur. Avec un taux de remboursement allant à 200 % ou 300 %, le bénéficiaire profitera d’importants remboursements.
Dans le contrat de souscription, il y a des soins qui ne sont pas assurés par la mutuelle. Vous devez donc rester attentif, bien lire et analyser les conditions générales d’un contrat et voir si cela vous arrange.
Enfin, il y a le délai de carence qu’il faut également consulter. En effet, la mutuelle peut choisir une période pendant laquelle elle n’est pas tenue d’appliquer les garanties.
En cas de licenciement, de démission ou au terme du contrat d’un salarié, la loi Evin lui permet de maintenir sa couverture de santé. Il pourra toujours bénéficier de la mutuelle santé de l’entreprise, en conservant ainsi ses droits et ceci sans interruption pour un durée qui varie selon le temps accompli. Seuls les travailleurs ayant exercé pendant au moins deux mois dans la société ont ce privilège. Cependant, il peut y avoir interruption du maintien de la couverture, et ceci dans certains cas : lorsque le concerné trouve un autre travail, en cas de licenciement pour faute grave ou dans le cas de la cessation de l’assurance-chômage ou de radiation de Pôle Emploi.
