Vous êtes ici > Accueil > Résiliation mutuelles santé > Lettre de résiliation de mutuelle santé Page mise à jour le 2015-05-10 00:41:56

Lettre de résiliation de mutuelle santé

L'adhésion a une mutuelle santé se fait simplement, en signant un contrat. Les modalités d'adhésion sont généralement explicitées au moment de la souscription, de même que les procédures de résiliation.

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Enfant(s) -19 ans

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La résiliation de votre mutuelle santé est définie dans les clauses du contrat. Il s'agit d'un contrat tout à fait classique, valable un an et renouvelable par tacite reconduction : il est donc tout à fait possible d'envisager de le résilier lorsqu'il arrive à échéance.
La résiliation à échéance peut se faire sans motif particulier, parce que l'on souhaite tout simplement changer de mutuelle, mais elle doit respecter un certain formalisme : il doit s'agir d'une lettre recommandée avec avis de réception, envoyée en respectant un préavis dans la plupart des cas de 2 mois (parfois 1 mois, parfois 3 mois, cela dépend des mutuelles). Autrement dit, si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, votre courrier de résiliation devra être expédié au plus tard le 30 septembre dans le cas un préavis de 3 mois, le 31 octobre dans le cas le plus fréquent d'un préavis de 2 mois ou le 30 novembre pour un préavis d'1 mois seulement. Ce délai de préavis, mentionné dans les clauses contractuelles, doit impérativement être respecté pour que la résiliation soit effective et valable.
D'autres cas peuvent nécessiter de résilier votre mutuelle santé et à un autre moment que la date anniversaire, comme un changement de statut personnel ou professionnel (mariage, retraite, naissance, etc.). Par exemple, si vous êtes nouvellement embauché(e) dans une entreprise qui vous impose l'adhésion collective à une complémentaire santé via un contrat de groupe, il vous faudra résilier votre contrat individuel pour bénéficier de la nouvelle couverture. Prenez soin de vérifier les délais de préavis, qui peuvent varier d'une situation à l'autre.
Dans tous les cas, il n'est pas obligatoire de mentionner les raisons pour lesquelles vous résiliez votre contrat, y compris pour une résiliation en cas d'augmentation abusive de la prime.
N'oubliez pas de mentionner dans votre lettre :
- L'objet du courrier : résiliation du contrat de mutuelle / complémentaire santé
- Vos coordonnées complètes et votre numéro d'adhérent
- Votre intention de mettre fin à votre contrat (n °xxx), en rappelant le cas échéant sa date anniversaire (dans le cas d'une résiliation à échéance) et en indiquant la date à laquelle sa résiliation sera effective (selon les durées de préavis prévues par les conditions générales). Vous pouvez mentionner ainsi que vous respectez le délai de préavis de X mois prévu au contrat.
- Votre signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé"

Le plus important avant d'envoyer votre lettre de résiliation, est de bien vérifier les délais de préavis, pour ne pas vous retrouver sans couverture complémentaire santé pendant quelques semaines !

 

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