Vous êtes ici > Accueil > Résiliation mutuelles santé Page mise à jour le 2015-05-06 06:20:43

Résiliation mutuelles santé

Si les modalités d'adhésion à une complémentaire santé sont généralement claires et connues de ceux qui y souscrivent, il n'en va pas nécessairement de même pour les procédures de résiliation. Pourtant, la mutuelle est souscrite en signant un contrat, ce qui signifie que sa résiliation est également prévue dans les conditions générales et les clauses contractuelles.

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Pourquoi résilier une mutuelle santé ?

Le contrat de mutuelle est annuel et renouvelé par tacite reconduction : il est tout à fait possible de le résilier lorsqu'il arrive à son terme, sans raison particulière, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception et en respectant un préavis de 2 mois.
Mais dans d'autres situations, il peut être nécessaire procéder à la résiliation de sa mutuelle santé : en cas de changement de statut personnel ou professionnel, la résiliation peut être recommandée car plus avantageuse financièrement, ou inévitable car automatique.
Par exemple, un étudiant qui devient actif, un salarié qui part en retraite ou qui se met à son compte comme travailleur indépendant, un jeune couple accueillant un premier enfant, une personne changeant de statut matrimonial, sont des exemples de cas de résiliation d'une mutuelle.
Ainsi, le jeune couple ayant son premier bébé devra certainement souscrire à une offre destinée aux familles, plus adaptée à ses nouveaux besoins et plus intéressante en termes de coûts. Le salarié qui bénéficiait jusqu'alors d'un contrat de groupe via son employeur devra, s'il devient travailleur indépendant, adhérer à un contrat individuel de complémentaire santé.
Généralement, les personnes bénéficiant d'un contrat individuel se faisant embaucher dans une entreprise devront résilier leur ancienne complémentaire santé, pour pouvoir être couvertes par la mutuelle santé de leur entreprise.
Enfin, une mutuelle santé peut être résiliée en cas d'augmentation abusive ou injustifiée du montant de la cotisation, en se référant aux conditions générales du contrat.

La résiliation d'une mutuelle santé n'a rien d'exceptionnel

En adhérant à une mutuelle, on signe un contrat et on en accepte les conditions générales, qui en régissent le fonctionnement et les modalités de résiliation. La mutuelle se souscrit par un contrat classique, qui peut être résilié de plein droit, comme n'importe quel contrat.
Si l'on pense que certaines mutuelles proposent des conditions plus avantageuses et qu'elles assurent une meilleure couverture santé complémentaire, il n'est pas inutile de faire établir des devis comparatifs, pour trouver la formule adaptée à ses besoins, en gardant toutefois présent à l'esprit que la plupart des mutuelles proposent désormais des primes à la fidélité pour les adhérents, dès la 2e année.

 

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