Vous êtes ici > Accueil > Mutuelles et départ à la retraite Page mise à jour le 2015-05-09 06:07:05

Mutuelles et départ à la retraite

Le départ à la retraite est un évènement important dans une vie, à l'occasion duquel se posent beaucoup de questions, donc celle du contrat de mutuelle et de son devenir.
Mais la question des conséquences du départ en retraite sur le contrat de mutuelle s'envisage différemment selon que l'on cotise à sa mtutuelle à titre individuel ou via une souscription collective, facultative ou obligatoire.

Vous êtes

Conjoint(e)

Enfant(s) -19 ans

Code Postal :
Ville :


1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

En cas de souscription à titre individuel, votre départ en retraite ne change rien : peut-être vous faudra-t-il envisager de changer de contrat pour une mutuelle senior, qui sera plus adaptée à votre situation et à vos besoins de santé, qui risquent de changer avec les années.
En cas de souscription collective à une mutuelle d'entreprise facultative, le départ en retraite entraîne la cessation immédiate du contrat de mutuelle. Mais de moins en moins d'entreprises proposent des contrats de complémentaire santé à adhésion facultative pour leurs salariés, cette solution étant nettement moins avantageuse du point de vue fiscal.
En cas de souscription à une mutuelle d'entreprise obligatoire, le départ en retraite permet de continuer à bénéficier de garanties ou équivalentes auprès du même organisme de complémentaire santé (mutuelle, assurance, institut de prévoyance). Cela ne signifie pas que l'employeur continue de cotiser, et cela implique généralement une hausse sensible des cotisations. Le maintien du contrat précédent et possible grâce à l'article 4 de  la loi dite "Evin" du 31 décembre 1989 : cet article 4 de la loi n° 89-1009, (modifié par la loi n° 94-678 du 8 août 1994) dispose que : "Lorsque des salariés sont garantis collectivement, dans les conditions prévues à l'article 2 de la présente loi, en vue d'obtenir le remboursement ou l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, le contrat ou la convention doit prévoir, sans condition de période probatoire ni d'examen ou de questionnaire médicaux, les modalités et les conditions tarifaires des nouveaux contrats ou conventions par lesquels l'organisme maintient cette couverture : 1° Au profit des anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, d'une pension de retraite ou, s'ils sont privés d'emploi, d'un revenu de remplacement, sans condition de durée, sous réserve que les intéressés en fassent la demande dans les six mois qui suivent la rupture de leur contrat de travail ; 2° Au profit des personnes garanties du chef de l'assuré décédé, pendant une durée minimale de douze mois à compter du décès, sous réserve que les intéressés en fassent la demande dans les six mois suivant le décès. Le nouveau contrat ou la nouvelle convention doit prévoir que la garantie prend effet, au plus tard, au lendemain de la demande. Les tarifs applicables aux personnes visées par le présent article peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs dans des conditions fixées par décret."
Sans délai de carence, ni questionnaire médical, les nouveaux retraités peuvent donc bénéficier du maintien de leur ancienne complémentaire santé, moyennant des hausses de tarifs conséquentes, mais plafonnées. Cependant, le sujet soulève de nombreuses difficultés, pour tous les acteurs concernés : mutuelles ou sociétés d'assurances, employeurs et cotisants. La jurisprudence pourrait le faire encore évoluer.
Après votre départ en retraite, quelle que soit votre situation antérieure, il n'est probablement pas inutile de revoir votre couverture santé complémentaire, en optant si besoin est, pour une mutuelle individuelle senior, adaptée à votre nouveau statut et à votre tranche d'âge.

 

Vous êtes ici > Accueil > Mutuelles et départ à la retraite