Vous êtes ici > Accueil > Mutuelles entreprises Page mise à jour le 2015-05-09 00:29:30

Mutuelles entreprises

Les salariés des entreprises, quelle qu'en soit la taille, sont nombreux à bénéficier d'une mutuelle, via une souscription collective. L'adhésion à ces contrats dits "de groupe" est dans la plupart des cas obligatoire. Dans ce cas, il n'y a pour le salarié aucune possibilité d'en être dispensé, sauf si par exemple il est déjà couvert par la complémentaire santé de son conjoint et qu'il en présente le justificatif correspondant.

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Généralement, lors de l'embauche, qui correspond à une nouvelle souscription, un délai de carence est appliqué, variable en fonction de la mutuelle à laquelle l'entreprise a choisi d'adhérer : cependant, ce délai peut être supprimé si le salarié bénéficiait déjà d'une complémentaire santé dans la période précédente et prouve sa radiation.
Les entreprises ont le choix entre mettre en place un contrat collectif de mutuelle, à adhésion obligatoire ou facultative. Elles peuvent aussi choisir de ne pas souscrire à une mutuelle pour leurs salariés. Dans ce dernier cas, les entreprises peuvent tout au plus négocier des tarifs auprès d'une mutuelle pour leurs salariés, sans participer aux cotisations. Cela reste d'un intérêt limité pour le salarié, mais peut lui permettre de ne pas passer trop de temps à chercher une mutuelle adaptée à son cas.

Le choix d'une mutuelle entreprise obligatoire est source d'avantages fiscaux et sociaux. Pour en bénéficier, la souscription du contrat de groupe doit remplir un certain nombre de conditions de fond et de forme. Tous les salariés de l'entreprise sont couverts par ledit contrat, exception faite dans certains cas, des contrats à durée déterminée et à condition que cela soit spécifié sur leur contrat de travail. Le contrat de groupe doit nécessairement être un contrat "responsable". Les quote-parts respectives de l'employeur et du salarié aux cotisations à la mutuelle sont fixées par l'entreprise. Lorsque l'entreprise adhère à une mutuelle obligatoire après l'embauche d'un salarié, celui-ci ne peut s'y soustraire, sauf si cette affiliation est le fruit d'une décision unilatérale de l'employeur ou du comité d'entreprise.
Lorsque l'employeur choisit l'adhésion facultative, il ne bénéficie pas des avantages fiscaux et sociaux de la mutuelle obligatoire d'entreprise. Les montants que paie l'employeur sont alors fiscalisés, au même titre que les avantages en nature. Autrement dit, ils sont soumis à des charges patronales. Idem pour le salarié qui paie également des cotisations salariales et des impôts.

 

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