Vous êtes ici > Accueil > Le contrat de complémentaire santé Page mise à jour le 2015-05-05 16:18:50

Le contrat de complémentaire santé

En souscrivant à une mutuelle, vous signez un contrat, qui engage les deux co-contractants : la mutuelle santé ou la compagnie d'assurance vous propose une complémentaire santé, moyennant le paiement d'une cotisation ou d'une prime.

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Le contrat de complémentaire santé peut être individuel ou collectif : dans le premier cas, cela signifie que vous souscrivez à titre personnel pour couvrir vos besoins de santé et ceux de vos ayants droits. Dans le second cas, il s'agit d'une adhésion via un contrat de groupe proposé par votre employeur, qui participe au paiement de la cotisation ou de la prime, généralement à hauteur de 60 %. Le contrat collectif de complémentaire santé apporte aux salariés et à leurs ayants droits un niveau souvent assez élevé de couverture complémentaire. A cet égard, des employeurs font aussi le choix d'inclure des prestations de prévoyance pour leurs salariés. Le contrat collectif de mutuelle santé doit être mis en place par accord collectif d'entreprise ou d'établissement, par un accord approuvé par les salariés via un référendum ou par une décision unilatérale de l'employeur, dont chaque salarié devra être informé par écrit individuellement.
Les contrats de complémentaire santé, qu'ils soient individuels ou collectifs, sont conclus avec une compagnie d'assurances, ou une mutuelle, ou encore une institution de prévoyance.
Le contrat de mutuelle ou de couverture santé complémentaire comprend obligatoirement des informations de base, telles que l'identité du souscripteur et la désignation de ses éventuels ayants droits, les garanties couvertes et les remboursements correspondants. Généralement, ce contrat doit être signé de la main du souscripteur, même si la jurisprudence admet que le paiement de la cotisation ou de la prime marque le date de début du contrat.
La plupart du temps, les contrats sont formellement signés avec les compagnies d'assurances, tandis que les mutuelles établissent un certificat d'adhésion et remettent à l'adhérent un tableau récapitulatif des garanties et niveaux de remboursements des différents soins : ce qui fait alors office de contrat, et régit les relations entre la mutuelle et le bénéficiaire est le règlement mutualiste. Ce règlement mutualiste définit les droits et obligations de la mutuelle et de ses adhérents.


 

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