Vous êtes ici > Accueil > La mutuelle santé en France Page mise à jour le 2015-05-11 05:01:22

La mutuelle santé en France

En France, les mutuelles sont des acteurs spécifiques dans le domaine de la santé, régies par un statut bien particulier. Les mutuelles santé fonctionnent selon des règles définies dans le Code de la mutualité, corpus juridique propre au secteur mutualiste. Les mutuelles santé sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel, autorité administrative indépendante chargée également de surveiller l'activité des banques et des sociétés d'assurances. Pour obtenir la qualité de mutuelle, celle-ci doit impérativement être immatriculée au Registre national des mutuelles.

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La mutuelle complète les différents régimes obligatoires de la Sécurité sociale : ces régimes de base, ou régimes généraux de la Sécurité sociale, comme par exemple le régime général des salariés non agricoles ou celui des travailleurs non salariés (professions libérales, artisans, etc.) servent les prestations maladie. Les remboursements par les régimes obligatoires sont exprimés en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité Sociale. La partie non remboursée des dépenses est le ticket modérateur. Par exemple, lors d'une consultation chez un médecin, celui-ci est susceptible de pratiquer des "dépassements d'honoraires" par rapport au tarif conventionné de la Sécurité sociale, que les régimes obligatoires ne prennent pas en charge. La mutuelle santé par définition, couvre tout ou partie de ces frais complémentaires, dès lors que le remboursement de la caisse d'assurance maladie a été effectué.
Outre les prestations classiques de complémentaire santé, la plupart des mutuelles santé françaises proposent également d'autres types de services, comme la retraite complémentaire ou la prévoyance. De très nombreuses mutuelles vont encore au-delà, en oeuvrant dans le domaine culturel ou sportif, contribuant ainsi au développement intellectuel et physique de leurs adhérents.
Les mutuelles santé adhèrent pour leur très grande majorité à la Mutualité Française, regroupant aujourd'hui environ 600 mutuelles santé, qui comptent près de 40 millions de cotisants. Toutes ces mutuelles santé fonctionnent sur des principes partagés de démocratie, de solidarité et de responsabilité : indépendantes, elles sont gérées avec éthique et transparence, dans l'intérêt de leurs membres.


 

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