Vous êtes ici > Accueil > Franchise médicale Page mise à jour le 2015-05-09 23:07:12

Franchise médicale

La franchise médicale est un dispositif en vigueur depuis 2008 : il s'agit d'une somme fixe, déduite des remboursements effectués par les régimes obligatoires d'assurance maladie, sur tous les médicaments (remboursés par la Sécurité sociale), les actes paramédicaux et les transports sanitaires (ambulances, taxi, véhicule sanitaire léger). La franchise médicale ne s'applique en revanche pas aux pansements precrits par le médecin traitant.

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Enfant(s) -19 ans

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Le montant de cette franchise médicale est de 50 centimes d'euro par boîte ou flacon de médicament, de 50 centimes d'euro par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire. Ces franchises médicales font l'objet d'un plafonnement annuel de 50 euros par personne pour ces prestations et actes. Il existe également un plafond journalier de 2 euros pour les actes paramédicaux et de 4 euros pour les transports sanitaires (un aller-retour quotidien), et ce bien que les franchises s'appliquent sur chaque acte.
Tous les assurés doivent payer cette franchise à l'exception des jeunes assurés / patients âgés de moins de 18 ans, des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUC) et de l'Aide Médicale de l'Etat (AME), des femmes à partir de leur 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après leur accouchement.
Les franchises médicales s'appliquent dans tous les cas, y compris à l'intérieur du parcours de soins coordonnés. Elles sont déduites directement des remboursements par les régimes obligatoires d'assurance maladie, sous forme de retenues. Elles apparaissent de manière détaillée sur les relevés de prestations établis par l'assurance maladie envoyés à chaque assuré. En cas de tiers-payant, la franchise sera déduite d'un remboursement ultérieur.
Ces franchises médicales, qui ne sont pas remboursées par les complémentaires santé et les mutuelles, ont été instaurées en partie pour financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, contre la maladie d'Alzheimer et pour améliorer les soins palliatifs.

 

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