Vous êtes ici > Accueil > Couverture Médicale Universelle Complémentaire Page mise à jour le 2015-05-07 00:02:12

Couverture Médicale Universelle Complémentaire

La couverture maladie universelle complémentaire ou CMUC ouvre à certains assurés sociaux la possibilité de bénéficier d'une protection complémentaire santé gratuite. Les bénéficiaires de la CMUC ont ainsi accès aux médecins et à l'hospitalisation sans avancer les frais correspondants : ils ont droit à la dispense totale d'avance des frais, à condition de respecter le parcours de soins coordonnés.

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Les praticiens qui reçoivent en consultation des bénéficiaires de la CMUC doivent respecter les tarifs de la Sécurité sociale et pratiquer le tiers-payant : leurs honoraires leur sont ensuite intégralement payés par l'assurance maladie.
La CMU complémentaire ne doit pas être confondue avec la CMU de base, protection maladie obligatoire pour les personnes résidant en France de façon stable, non couvertes par un autre régime d’assurance maladie. Gratuite pour les personnes dont les ressources annuelles se  situent en dessous de 9 029 € par foyer fiscal, la CMU de base est payante (8 % des revenus imposables).
La CMU complémentaire est une mutuelle gratuite, en complément de la Sécurité sociale ou de la CMU de base.
Sont pris en charge par la CMU complémentaire le ticket modérateur pour les soins de ville, le forfait journalier hospitalier, la participation forfaitaire de 1 euro dûe pour tout acte ou consultation réalisé par un médecin et pour tout acte de biologie médicale, les franchises sur les médicaments, les actes médicaux et les transports sanitaires, ainsi que certains dépassements d'honoraires en dentaire et en optique, pour les prothèses, les appareils dentaires pour les enfants, ou les lunettes de vue. La CMUC est accordée pour une année, sous conditions de ressources, par les organismes d'assurance maladie, qui examinent les ressources des 12 derniers mois. Les ressources prises en compte sont évaluées nettes de prélèvements sociaux obligatoires et incluent les salaires, les revenus du capital ainsi que les avantages en nature, comme les avantages liés à un logement.
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire voient leurs prestations versées soit par l'organisme d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire inscrit (mutuelle, assurance, institut de prévoyance) sur une liste agréée établie par les Préfets.

 

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