Vous êtes ici > Accueil > Contrat solidaire et responsable Page mise à jour le 2015-05-11 12:24:01

Contrat solidaire et responsable

Une responsabilisation des clients

Les mutuelles proposent désormais des contrats solidaires et responsables. Ces garanties complémentaires ont pour objectif de "responsabiliser" les patients, en les incitant à respecter le parcours de soins coordonnés.

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Le parcours de soins

Le parcours de soins coordonnés s'adresse aux bénéficiaires d'une couverture maladie âgés de plus de 16 ans, qui doivent choisir un médecin traitant : en respectant ce parcours, le patient voit ses dépenses de santé normalement prises en charge par les régimes obligatoires.
Le parcours de soins coordonnés et les contrats responsables et solidaires ne s'appliquent pas aux mineurs âgés de moins de 16 ans à la date des soins, aux étrangers de passage sur le territoire français, aux assurés affiliés à une caisse de sécurité sociale d'un territoire d'outre-mer, ainsi qu'aux bénéficiaires de l'Aide Médicale de l'Etat (AME).

Le contrat solidaire et responsable proposé par votre mutuelle, pour être reconnu comme tel, ne doit pas prendre en charge un certain nombre de dépenses de santé dès lors que celles-ci sont occasionnées par des soins / actes médicaux accomplis hors du parcours coordonné : c'est le cas de la majoration du ticket modérateur et des dépassements d'honoraires. L'assuré a donc tout intérêt à suivre le parcours de soins coordonnés pour ne pas être pénalisé financièrement.
De même le contrat solidaire et responsable de complémentaire santé ne prend pas en charge les franchises médicales (voir cette page) sur les boîtes de médicaments, les actes d'auxiliaires médicaux et sur les transports sanitaires.


Les spcificits de ce type de contrat

Ce type de contrat met l'accent sur les remboursements complémentaires des consultations (retrouvez toutes les informations utiles sur les remboursements de consultations ici) en cabinet de ville, chez des médecins spécialistes ou généralistes, des médicaments à vignette blanche, des actes de biologie et d'analyses médicales, avec des prises en charges supérieures à 30 %, voire à 35 % pour les analyses biologiques et médicales prescrites par le médecin traitant ou le médecin correspondant, des bases de remboursement de la Sécurité sociale.
Enfin, le contrat de mutuelle solidaire et responsable doit obligatoirement inclure le remboursement d'au moins deux prestations relevant de la prévention, définis dans une liste établie le 8 juin 2006, conformément aux dispositions de l'article R 871-2 du Code de la Sécurité sociale : il s'agit par exemple d'un détartrage dentaire, d'un dépistage des troubles de l'audition ou de certaines vaccinations.

 

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