Vous êtes ici > Accueil > Assurances, mutuelles : Quelle différence ? Page mise à jour le 2015-05-11 05:01:24

Assurances, Mutuelles : Quelle différence ?

Les organismes de mutuelle et les sociétés d'assurances proposent des prestations de complémentaire santé, similaires en apparence : cependant il existe des différences entre les assurances, régies par le Code des Assurances et les mutuelles, régies par le Code de la Mutualité. Ces différences entre assurance et mutuelle tiennent essentiellement à leur organisation.

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Le principe de base du fonctionnement des mutuelles est la solidarité, s'appuyant sur la mise en commun des fonds issus des cotisations des adhérents. Les mutuelles sont des personnes de droit privé à but non lucratif : elles n'ont à ce titre pas de caractère commercial, ce qui les distingue de ce point de vue très nettement des sociétés d'assurances. Pour autant, cela ne signifie pas que les mutuelles peuvent présenter des comptes déséquilibrés : leur éthique englobe d'ailleurs une notion de transparence et de rigueur dans la gestion, et les mutuelles se doivent de rendre des comptes à leurs adhérents, et non à leurs actionnaires comme le font les sociétés d'assurances. Lorsque les comptes d'une société mutuelle sont en excédent, celle-ci peut investir dans l'intérêt de ses membres, par exemple en finançant des organismes mutualistes, comme Audition mutualiste ou les Opticiens mutualistes, ou tout simplement améliorer le système des garanties proposées aux cotisants. Les mutuelles ont également développé un réseau bien structuré d'établissements et services pour les personnes handicapées, pour la petite enfance, pour les personnes âgées, ainsi que des systèmes de services de proximité à la personne. Cela signifie qu'elles ont une portée qui va bien au-delà de leur rôle d'organisme gestionnaire des prestations de complémentaire santé.
A la différence des sociétés d'assurances, les mutuelles n'ont pas une logique d'évaluation du risque, qui leur permet d'établir un rapport entre le niveau de risque représenté par un individu et le montant de la prime qu'il va payer : les sociétés d'assurances peuvent également sélectionner les risques, sur la base de questionnaires de santé, par exemple. Cela implique qu'une mutuelle régie par le Code de la Mutualité ne refusera pas l'adhésion d'un individu en raison de son état de santé. De plus, le système de l'adhésion à une mutuelle est prévu par un contrat dont les garanties sont valables à vie : ce type de garanties "viagères" n'existe pas dans le domaine de l'assurance.
Si les garanties couvertes et le type de prestations de complémentaire santé sont équivalentes, entre celles proposées par les mutuelles et celles offertes par les sociétés d'assurances, la "philosophie" et les objectifs recherchés par les unes et les autres ne sont clairement pas les mêmes : le mutualisme reste avant tout basé sur l'entraide et la solidarité entre ses membres, tandis que les sociétés d'assurances sont mues avant tout par des objectifs commerciaux.

 

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