Vous êtes ici > Accueil > Aide complémentaires santé Page mise à jour le 2015-05-13 04:35:25

Aide complémentaires santé

Financer une complémentaire santé n'est pas à la portée de toutes les bourses. Pourtant, certaines dépenses de santé peuvent peser très lourd dans les budgets des ménages, et ce d'autant plus que les régimes obligatoires ne remboursent pas la totalité des dépenses engagées par les patients, en cas de dépassements d'honoraires ou pour l'achat de lunettes de vue, par exemple.

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Il est possible pour les personnes ayant des revenus inférieurs à certains seuils de percevoir une aide financière, appelée aide complémentaire santé (ACS) qui permet d'acquérir une mutuelle en souscription individuelle.
Le montant de cette aide est compris entre 100 et 550 euros : il varie en fonction de l'âge des bénéficiaires et de la composition du foyer, 100 euros pour les enfants de moins de 16 ans, 200 euros pour les personnes âgées entre 16 à 49 ans, 350 euros de pour les personnes ayant entre 50 et 59 ans et 550 euros pour les personnes de plus de  60 ans. D'après les données de la Mutualité française, le nombre de personnes bénéficiant de l'aide étaient d'environ 540 000 en 2010, sur un total d'environ 2 millions de bénéficiaires potentiels, réunissant l'ensemble des critères d'éligibilité.
Depuis le début de l'année 2011, les conditions de ressources ont été modifiées, pour toucher plus de bénéficiaires. L'aide complémentaire santé est attribuée aux personnes ayant une résidence stable et régulière en France, et disposant de revenus inférieurs à 26 % du seuil d'accès à la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire. Les ressources prises en compte pour l'attribution de l'aide et la détermination de son montant sont celles des 12 derniers mois : elles incluent l'ensemble des ressources perçues par le foyer, à savoir les salaires nets, les revenus du capital, les prestations de toutes natures, y compris les prestations sociales, les pensions perçues, ainsi que les avantages en nature conférés par un logement (en complétant les ressources par une somme forfaitaire).
Les démarches à accomplir pour obtenir l'aide à la complémentaire santé sont identiques à celles de la CMU complémentaire. Pour l'obtenir, il est également nécessaire de souscrire un contrat individuel de mutuelle dit "responsable". Les formulaires de demande sont disponibles en ligne sur le site web de l'assurance maladie (www.ameli.fr) ou sur celui de la CMU (www.cmu.fr), et sont à adresser ensuite à l'organisme d'assurance maladie dont vous dépendez, qui vous remettra une attestation de droit à l'ACS, vous permettant d'obtenir la réduction correspondante sur le tarif de votre contrat de mutuelle. Dans certains cas, l'ACS peut être complétée par une aide supplémentaire, versée en sus par le fonds sanitaire et social.

 

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