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Un code pour toutes les mutuelles

Une mutuelle, en France, ou complémentaire santé, est une personne de droit privé à but non lucratif : régies par le Code de la mutualité, les mutuelles prennent en charge, selon le type de contrat souscrit par l'assuré, tout ou partie des dépenses de santé non couvertes par le régime obligatoire de Sécurité sociale. D'après l'article L.111-1 du Code de la mutualité (consultable ici), les mutuelles :

"acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."

Les mutuelles santé

Autrement dit, les mutuelles doivent impérativement être inscrites au registre national des mutuelles.
La mutuelle santé, par définition, ne complète que les dépenses de santé, comme par exemple les frais d'hospitalisation, les soins dentaires et les consultations médicales, en fonction des besoins de l'adhérent. Elle se distingue ainsi de la prévoyance, qui consiste à verser tout ou partie des indemnités journalières ou des rentes d'invalidité. Les mutuelles, à la différence des sociétés d'assurance, qui proposent également des complémentaires santé, n'ont pas d'objectifs financiers et reversent en principe une grande partie de leurs revenus à leurs adhérents : les sociétés d'assurances, régies par le Code des assurances, ont un but lucratif. Elles sélectionnent les adhérents au moyen de questionnaires médicaux, ce qui leur permet de limiter les risques. Les sociétés d'assurance ont pour objectif de faire des bénéfices, pour les reverser aux actionnaires, ce qui n'est pas le cas des mutuelles.
Le fonctionnement des mutuelles, organismes à but non lucratif, repose sur un principe de base essentiel propre à la mutualité : la solidarité. Ce sont les cotisations des adhérents, versées au mmoment de la souscription ou du renouvellement du contrat, qui constituent les fonds propres des mutuelles, reversés aux membres et à leurs ayants droits pour rembourser leurs frais de santé, en fonction des garanties qu'ils ont choisies.

Des garanties et des tarifs adaptées

Les garanties proposées par les complémentaires santé sont adaptées au profil de l'adhérent : les offres des mutuelles santé correspondent généralement à des grandes catégories de la population, jeunes, familles, seniors, ayant chacune des spécificités et des besoins propres en matière de santé.

Les tarifs des différentes formules proposées par les mutuelles permettent de s'adapter à tous les budgets et à toutes les attentes. Les contrats peuvent évoluer lorsque la situation de l'adhérent change, le coût de la cotisation est alors recalculé.